Délivrance du passeport

Le passeport

A partir du 24 novembre 2015 tout voyageur doit être muni d’un passeport biométrique dont la validité est désormais de dix (10) ans et de cinq (5) ans pour les mineurs.

Le dépôt du dossier de demandes peut être effectué par l’intéressé du lundi au vendredi.

La présence des enfants mineurs âgés de moins de douze ans n’est pas obligatoire sous réserve que les photos fournies dans leurs dossiers soient conformes. Cependant, le poste se réserve le droit de demander leur présence en cas de nécessité de vérification.

Au-delà de 12 ans, ils doivent être accompagnés :

  • Du père;
  • De la mère: dans le cas ou lesdits mineurs sont de père étranger, si la mère dispose d’une autorisation paternelle, si elle a la garde des enfants en cas de divorce;
  • Du tuteur légal, à défaut de la présence des parents.

Le dossier de demande de passeport biométrique comprend les pièces suivantes :

  •  Le formulaire spécial dûment rempli, daté et signé, à retirer auprès du consulat, ou à télécharger  (voir rubrique formulaires), + annexe à remplir et à signer par le demandeur ou le tuteur légal, pour les mineurs.
  • Un extrait de naissance spécial 12S.
  • Passeport algérien plus photocopies des 3 premières pages pour les personnes nées en Algérie.
  • Le titre de séjour ou la passeport ukrainien- moldave (en cours de validité) + photocopie.
  • La Carte d’Immatriculation Consulaire en cours de validité + photocopie.
  • Attestation de travail ou certificat de scolarité selon le cas .
  • Quatre (04) photos d’identité numériques récentes et identiques répondant aux normes ICAO  (en couleurs Format 35 X 45).
  • Une déclaration signée par l’intéressé(e) relative au groupage sanguin.
  • Paiement des droits de chancellerie 60 €, (Le paiement se fait en espèces et en Euros uniquement).

Remarques:

  • Les femmes mariées ou divorcées dont la mention ne figure pas sur leurs actes de naissance 12s, doivent présenter un extrait d’acte de mariage ou un extrait de jugement de divorce dûment transcrit par les services algériens.
  • le groupe sanguin du demandeur doit être renseigné dans la rubrique qui y est consacrée dans le formulaire.
  • désormais, les passeports biométriques sont individuels, en conséquence,  les enfants mineurs ne pourront plus être portés sur les passeports de leurs parents.

 

IMPORTANT

Conformément aux dispositions de la loi n°14-03 du 24 février 2014 relative aux titres et documents de voyage, le passeport doit être retiré par son titulaire dès qu’il est informé de sa disponibilité au niveau de l’Ambassade, par SMS ou par tout autre moyen.

Tout passeport non retiré par son titulaire est détruit six (06) mois après la date de la notification de sa disponibilité au niveau de l’Ambassade.

Dans ce cas, et sauf cas de force majeure, le droit de timbre exigé pour la demande d’un nouveau passeport est égal au double du droit de timbre fixé.

COMMENT OBTENIR L’EXTRAIT DE NAISSANCE SPÉCIAL 12 S ? :


  • Pour les ressortissants nés en Algérie : Directement, auprès de la Commune du lieu de naissance ou à travers l’introduction, par internet, d’une demande auprès du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales,en visitant le lien  suivant:     http://demande12s.interieur.gov.dz

  • auprès du Service de l’État Civil d’Ambassade d’Algérie à Kiev, pour les ressortissants nés à l’étranger et dont les actes sont transcrits sur les Registres d’État Civil consulaires.